Conditions
Le texte ci-dessous est celui de l’application. La version applicable est le numéro présenté dans BallTrap OS au moment de l’acceptation.
Éditeur
BallTrap OS est une application de loisir, gratuite, pour Android et le navigateur, publiée par son auteur, ci-après « l’éditeur ». Aucune dénomination sociale ni adresse de société n’est indiquée ici : l’éditeur complétera son identité lorsqu’un texte légal l’exigera. Contact : BallTrap.os.infos@gmail.com.
Objet
L’application sert de carnet personnel de tir aux plateaux (ball-trap, fosse, skeet, parcours de chasse, compak et disciplines voisines). Elle permet d’enregistrer des séries, une armurerie, des cartouches, des statistiques, une carte de tireur, et, selon le rôle du compte, des outils de stand. Elle est fournie en l’état, sans abonnement et sans paiement intégré.
Compte obligatoire
Un compte est nécessaire : email et mot de passe BallTrap OS, ou un compte Google. L’adresse d’un compte à mot de passe doit être confirmée avant d’ouvrir le carnet. Il n’y a pas de mode invité, ni de « continuer sans compte ». Ouvrir le compte vaut demande d’utilisation du carnet. L’éditeur peut refuser ou clôturer un accès en cas de manquement à ces conditions. Se déconnecter retire la session de cet appareil ; les données déjà enregistrées y restent jusqu’à une suppression ou une restauration explicite.
Usage hors ligne
Une fois le compte ouvert sur l’appareil, le carnet reste utilisable sans réseau, notamment au stand : journal, séries et armurerie sont d’abord locaux. Les écritures faites hors ligne sont conservées sur l’appareil et peuvent être synchronisées plus tard, quand le compte est de nouveau en ligne. Sans une première connexion réussie, un nouveau compte ne peut pas être créé.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Ils concernent notamment le compte Google ou email, les scores, le profil (nom, surnom, club, licence saisie), les photos d’avatar et de fusils, les fiches photo, et un export JSON que chaque compte peut télécharger depuis les paramètres. L’application ne vend pas ces données et ne demande pas de paiement.
Photos et contenus envoyés
L’utilisateur ne téléverse que des photos qu’il a le droit d’utiliser : en pratique son portrait et les photographies de ses propres armes. Il est interdit d’importer une photo de catalogue de fabricant, un visuel officiel de marque, ou toute image dont on n’est pas l’auteur ou le titulaire des droits. Une photo d’arme reste attachée à la fiche de cette arme, pour ce tireur. L’application ne constitue pas une galerie publique de photos d’armes classées par marque.
Marques
Les noms de marques et de modèles (Beretta, Browning, et les autres cités dans les listes) servent uniquement à identifier le produit que le tireur déclare posséder. Ces marques appartiennent à leurs titulaires. Les lister n’implique aucun partenariat, aucun agrément et aucune affiliation avec BallTrap OS. L’application n’affiche pas les logos ni les photographies officielles de ces fabricants. Un modèle absent de la liste se saisit en texte libre.
Rôles
Selon ce qui est enregistré pour le compte, l’application peut afficher des fonctions supplémentaires : membre, président de club, arbitre, personnel de stand, Super Admin, et des marques comme Fondateur. Un rôle est un droit dans l’application. Ce n’est pas un titre de fédération, ni un pouvoir en dehors du logiciel. Le Super Admin est le rôle technique de l’éditeur, lu depuis le compte (Firestore roles/{uid}), et non un interrupteur que chacun peut activer dans les réglages. Les droits réels de président, d’arbitre et de personnel de stand restent ceux attribués au compte.
Contenus des utilisateurs
Textes, scores, photos et fiches saisis par l’utilisateur restent ses contenus. Il garantit qu’ils sont licites, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et qu’ils ne cherchent pas à tromper un tiers sur un résultat. L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à ces conditions lorsqu’il en a connaissance et les moyens techniques. Un score affiché dans l’application n’est pas une homologation fédérale.
Ce que l’application ne remplace pas
BallTrap OS ne remplace pas un permis ou une autorisation de détention d’arme, une licence de tir, le règlement d’un club ou d’un stand, une feuille de match officielle, ni les règles de sécurité du tir. L’utilisateur reste seul responsable du respect de la loi applicable là où il se trouve, y compris la législation sur les armes à feu. L’application ne donne aucun conseil juridique et ne vérifie pas qu’une licence est valable.
Qui peut utiliser le service
L’utilisateur confirme qu’il est légalement autorisé à utiliser un service de ce type dans le pays où il réside et où il tire. Le service ne s’adresse pas aux enfants. Lorsque la loi locale fixe un âge minimum, l’utilisateur déclare le respecter.
Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser l’application pour enfreindre la loi, usurper l’identité d’un autre tireur, fausser des scores dans le but de tromper, sonder ou perturber le service, accéder au compte d’autrui, extraire en masse des données, ou téléverser un contenu illicite, haineux ou portant atteinte à la vie privée. Le respect des règles du stand et de la sécurité des armes prime toujours sur ce qui est affiché à l’écran.
Garantie et responsabilité
L’application est un outil de loisir gratuit, fourni sans garantie d’exactitude, de disponibilité permanente ou d’adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par le droit belge et le droit de l’Union européenne. Scores, taux, classements, météo, horaires de stands et lectures automatiques de fiches peuvent être inexacts ou incomplets. L’utilisateur les vérifie avant de s’en servir. Dans cette même mesure, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, d’une perte de données liée à l’appareil, ni d’un usage contraire à la sécurité du tir. Rien ici n’écarte une responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, ni les droits impératifs du consommateur, ni une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité physique.
Propriété intellectuelle
L’application, le nom BallTrap OS, l’interface, les textes d’aide, les illustrations originales de fusils et le code sont protégés. L’utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utiliser l’application pour son carnet. La copie du code, l’extraction massive et la revente sont interdites. Les trois illustrations de fusils livrées avec l’application (superposé, semi-automatique, juxtaposé) sont des dessins originaux, pas des photographies de catalogue.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application et se déconnecter à tout moment. Il peut supprimer son compte et les données personnelles associées depuis les paramètres, et depuis https://balltrap-os.com/delete-account, après une nouvelle confirmation de son identité (mot de passe ou Google) et une confirmation explicite. Cette action supprime le compte Firebase Authentication, les documents personnels dans Cloud Firestore et les photos personnelles dans Firebase Storage, puis efface la copie locale de cet appareil. Une copie encore ouverte sur un autre appareil y reste jusqu’à suppression ou désinstallation. Le compte technique qui administre le service ne peut pas être effacé par cette action. Une demande écrite reste possible à l’adresse de contact ; elle est traitée dans un délai raisonnable, sous réserve d’une obligation légale de conservation. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes, en informant l’utilisateur lorsque c’est raisonnablement possible.
Évolution des conditions
L’éditeur peut modifier ces conditions et la politique de confidentialité. La version applicable est numérotée dans l’application. Si le numéro augmente, l’acceptation est redemandée avant de pouvoir continuer. Refuser empêche l’usage et propose la déconnexion. L’usage après acceptation vaut accord sur cette version. La version en vigueur au moment de la rédaction de ce texte est la version indiquée sur l’écran d’acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge, sans priver l’utilisateur des règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence dans l’Union européenne. Un litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon ces règles. Lorsqu’elle s’applique, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible.
Contact
Contact de l’éditeur : BallTrap.os.infos@gmail.com. Aucune adresse postale de société n’est publiée tant que l’éditeur ne l’a pas fournie.